De nombreux réfugiés ukrainiens ont quitté leur pays en voiture mais ne sont pas assurés pour circuler sur le territoire de l’Union européenne.

Les assureurs leur offrent jusqu’à 60 jours d’assurance automobile responsabilité civile sur simple demande.

Plus de 3 millions et demi d’Ukrainiens ont déjà dû se résoudre à quitter leur pays, frappé depuis un mois par des bombardements intensifs. Beaucoup d’entre eux ont abandonné la plupart de leurs biens et ont fui avec leur véhicule. Certains bénéficiaient déjà d’une assurance à l’étranger grâce à une carte verte attestant d’une assurance automobile responsabilité civile valable pour une durée de 30 jours dans les pays de l’Union européenne. D’autres ont pu souscrire à la frontière d’entrée dans l’Union européenne ce qu’on appelle une « assurance frontière » qui couvre leur responsabilité civile en cas d’accident. Enfin, de nombreux ressortissants ukrainiens, dans l’urgence et sans information, sont arrivés en voiture dans l’Union européenne sans y être assurés.

Ces couvertures peuvent arriver à expiration alors que les réfugiés n’ont encore aucune perspective de retour. De nombreux réfugiés circulent donc éventuellement déjà en France sans assurance ou se retrouveront très bientôt dans une situation illégale et donc risquée.

France Assureurs annonce que les ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire de l’Union européenne et qui sont venus trouver refuge en France avec leur véhicule immatriculé en Ukraine peuvent être assurés gratuitement en assurance automobile responsabilité civile. Ils pourront se présenter à tout bureau de douane pour obtenir une attestation d’assurance automobile responsabilité civile gratuite, valable 30 jours et renouvelable une fois. L’octroi de cette attestation ou de son renouvellement est ouvert jusqu’au 30 juin 2022 et les modalités d’accès aux bureaux de douane sont disponibles dans le document ci-dessous.

Ce dispositif a été conjointement mis en place par les assureurs du Bureau Central Français et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Le conflit russo-ukrainien est d’abord un drame humain. Les réfugiés ukrainiens ont tout quitté, souvent dans l’urgence, pour fuir une tragédie. Avec cette assurance auto gratuite pendant deux mois, les assureurs souhaitent exprimer leur solidarité et contribuer à leur accueil en France dans les meilleures conditions possibles. »

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