France Assureurs et France générosités signent un partenariat pour faciliter la désignation des organismes à but non lucratif comme bénéficiaires de contrats d’assurance vie.

En effet, le manque d’information est l’une des raisons principales retenant les Français de faire don d’une partie de leur patrimoine via l’assurance vie.

Avec 18 millions de détenteurs de contrats, 38 millions de bénéficiaires et 1 876 milliards d’euros d’encours à fin 2021, l’assurance vie s’impose comme le produit d’épargne préféré des Français, mais seulement 6,5 %¹ des particuliers utilisent l’assurance vie pour faire des dons.

Ce partenariat s’inscrit dans la démarche d’éducation financière que mènent les assureurs auprès du grand public.

Les assureurs veulent faciliter la générosité des Français à travers l’assurance vie

Le souscripteur d’une assurance vie bénéficie d’une grande liberté quant au choix des bénéficiaires en cas de décès. Il peut par exemple choisir de faire don d’une partie de son patrimoine à un ou plusieurs organismes non lucratifs, qu’il s’agisse d’une simple association loi 1901 ou encore d’un fonds de dotation. Mais cette possibilité est encore trop peu connue : selon le dernier « Panorama national des générosités » de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France², publié en septembre 2021, seulement 6,5 % des dons des particuliers proviennent d’une assurance vie.

France Assureurs et France générosités signent donc aujourd’hui un partenariat pour faciliter la désignation des organismes à but non lucratif comme bénéficiaires de contrats d’assurance vie. Il s’agit notamment de communiquer auprès du grand public. Dans cette perspective, un guide pratique, qui recense l’ensemble des règles à respecter quant à la désignation du bénéficiaire d’un contrat, a été rédigé.

Améliorer l’information du grand public pour encourager la générosité

Selon une étude³ menée par l’Observatoire Société et Consommation (l’OBSOCO) en 2020 pour France générosités :

• 78 % des plus de 50 ans ont déjà réfléchi à la transmission de leur patrimoine : plus d’un senior sur deux détient au moins un contrat d’assurance vie et 48 % d’entre eux en ont souscrit un dans l’optique d’assurer leur transmission ;
• mais seulement 1 % l’ont fait dans le but de soutenir une association ;
• le potentiel est pourtant significatif : 9 % des plus de 50 ans, soit 2,8 millions de personnes, envisagent de léguer une part de leur patrimoine à une association ou à une fondation ;
• sur les 77 % opposés à la transmission de leur patrimoine à une association ou fondation, 13 % se laissent la possibilité de changer d’avis, ce qui représente 3,3 millions de personnes ;
• sur les 9 % envisageant de transmettre tout ou une partie de leur patrimoine à une association ou fondation, 20 % transmettraient la totalité et 17 % désigneraient une association ou une fondation comme l’un des bénéficiaires d’un de leurs contrats d’assurance vie ;
• le manque d’information quant aux modalités de transmission constitue l’un des principaux obstacles au don : 19 % des sondés indiquent ne pas savoir qu’il est possible de céder son patrimoine via un contrat d’assurance vie et 46 % se disent « assez mal voire très mal informés » à ce sujet ;
• le rôle des assureurs est primordial car ils sont très largement perçus comme des tiers de confiance, au même titre que les notaires et les banquiers.

Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Ce partenariat avec France générosités s’inscrit pleinement dans notre mission d’éducation financière. France Assureurs se mobilise concrètement pour informer les Français des possibilités que leur offre leur produit d’épargne préféré qu’est l’assurance vie, notamment pour réaliser leur souhait de générosité. »

Selon Pierre SIQUIER, président de France générosités : « L’assurance vie demeure un placement privilégié pour les Français. C’est aussi un moyen de soutenir les associations et les fondations. Nous sommes persuadés que le partenariat avec France Assureurs permettra de sensibiliser et d’informer les assureurs et leurs clients de cette possibilité de transmission et ainsi de développer la générosité en France. »

¹ Source : France générosités, calcul France Assureurs
² Panorama national des générosités – Septembre 2021
³ Étude sur les libéralités et les intentions des Français – Novembre 2020

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