L’assurance des moyens de paiement
L’assurance des moyens de paiement proposée par votre banque vous permet notamment d’être couvert en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement ou de perte de vos papiers d’identité par exemple.
L’assurance des moyens de paiement est généralement proposée directement par votre banque au moment de la commande de votre carte de paiement.
A partir de la date de la souscription de votre assurance des moyens de paiement, afin d’éviter la multi-assurance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vérifier si vos moyens de paiement sont couverts par une autre assurance. Le cas échéant, vous pouvez alors renoncer à l’assurance que vous venez de souscrire. Les modalités de renonciation et démarches à effectuer sont indiquées dans la notice d’information remise lors de la souscription de l’assurance.
Vous disposez du même délai de renonciation lorsque vous souscrivez une assurance par Internet, auprès d’une banque en ligne.
Chaque contrat d’assurance des moyens de paiement définit le type de vols qu’il couvre et ses limites d’indemnisation. Selon le contrat proposé par votre banque, l’étendue des garanties peut donc varier.
Généralement, la garantie couvre :
- l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement : la loi oblige les établissements financiers à rembourser le titulaire de la carte de paiement si celle-ci a été utilisée à son insu (achats, notamment sur Internet, avec une carte volée, perdue, piratée, etc.). Un certain montant peut néanmoins rester à votre charge après le remboursement de la banque. L’assurance intervient alors en complément de la banque pour rembourser ce montant.
- la perte ou le vol des clés et des papiers d’identité : cette garantie couvre généralement les frais de remplacement des papiers d’identité ou des clés perdus ou volés.
- le vol des espèces : l’assurance des moyens de paiement couvre l’indemnisation du vol des espèces que vous avez retirées auprès d’une banque.
Les assurances intégrées aux seules cartes bancaires peuvent comprendre d’autres garanties, optionnelles ou non, comme les garanties annulation de voyage ou rapatriement. Pour obtenir le détail des garanties, vous pouvez consulter les documents contractuels.
Les démarches à effectuer sont indiquées dans les documents d’information qui vous ont été remis lors de la souscription de l’assurance.
Vous devez déclarer l’événement à votre assureur ou à son gestionnaire le plus tôt possible et dans un délai de 5 jours après sa survenance, voire de 2 jours en cas de vol. Les documents à fournir sont également précisés dans votre contrat d’assurance. En règle générale, vous devrez fournir un descriptif des dommages, un relevé de compte en précisant les sommes injustement débitées et un dépôt de plainte au commissariat.
L’assureur, après étude de votre demande, vous répondra sur sa prise en charge.
A l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat d’assurance, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni pénalité. La résiliation prend alors effet un mois après la réception de la notification par l’assureur et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation.
Certains contrats d’assurance permettent la résiliation à tout moment sans attendre le délai d’un an.
