Assurance habitation : l’assurance d’un logement étudiant
À la rentrée, nombreux sont les étudiants qui emménagent dans de nouveaux logements. Comment doivent-ils s’assurer ? Pour quels risques ? Quelles démarches doivent-ils effectuer en cas de sinistre ? Présentation des principaux points à ne pas négliger en huit questions-réponses.
L’assurance des risques locatifs est obligatoire si vous êtes locataire d’un appartement non meublé. En effet, vous êtes tenu d’assurer vos responsabilités envers le propriétaire. Cette assurance obligatoire couvre les dommages causés au propriétaire.
Vous devez donc souscrire une assurance couvrant les risques locatifs d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux auprès de l’assureur de votre choix. Vous devrez justifier de cette assurance lors de la remise des clés. Votre bailleur a le droit de vous réclamer une attestation d’assurance chaque année. Sachez que la loi lui permet de prévoir dans le bail une clause de résiliation si le locataire n’a pas souscrit d’assurance.
Si vous ne lui remettez pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut également souscrire cette assurance à votre place et vous en demander le remboursement.
Cependant, cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux voisins et aux tiers ainsi que les dommages causés à vos biens.
Vous avez donc tout intérêt à vous assurer pour ces dommages même si ces garanties ne sont pas obligatoires.
Le principe est le même que lorsque vous êtes l’unique locataire d’un appartement non meublé. Chaque colocataire doit être obligatoirement assuré pour les dommages causés au propriétaire.
Chaque colocataire peut s’assurer individuellement ou tous les colocataires peuvent souscrire un seul et même contrat dans lequel le nom de chacun d’eux devra être indiqué dans le contrat.
Il n’est pas obligatoire d’assurer un logement en foyer, une location meublée ou saisonnière. Mais sachez que, même si l’assurance n’est pas obligatoire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au propriétaire. Il est donc préférable de vous assurer. Le bailleur peut d’ailleurs vous demander d’assurer vos risques locatifs en dehors de toute obligation légale. Il faut donc systématiquement vérifier ce point dans le contrat de location.
Cette assurance est indispensable même si elle n’est pas obligatoire. Sachez que les assureurs complètent toujours la garantie de responsabilité locative avec une assurance dite recours des voisins et des tiers.
La garantie recours des voisins et des tiers couvre votre responsabilité en tant qu’occupant du logement à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux y ayant pris naissance. Sachez que, si vous êtes un jour responsable d’un dégât des eaux, d’une explosion ou d’un incendie survenu chez vous, vos voisins ou d’autres victimes peuvent exercer un recours contre vous.
Vous n’êtes pas obligé d’assurer vos biens, même si cela présente un intérêt certain. En général, si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vos biens sont couverts.
Dans la pratique les assureurs proposent des contrats d’assurance multirisques habitation qui couvrent à la fois les responsabilités et les biens personnels du locataire.
Sont compris dans les biens personnels assurés :
- le mobilier (meubles, appareils électroménagers, vêtements…) ;
- les embellissements que le locataire a effectués : peinture, papiers peints, faux plafonds, aménagements d’une cuisine ou d’une salle de bain…
En plus des garanties de responsabilité civile locative et vie privée, l’assurance multirisques habitation inclut toujours les garanties suivantes : incendie, catastrophes naturelles et technologiques, tempête, attentats et dégâts des eaux. D’autres garanties sont proposées en option : vol, bris de glace, dommages aux appareils électriques. Ainsi, le contrat d’assurance multirisques habitation permet d’adapter le contrat à vos besoins spécifiques tout en regroupant plusieurs garanties.
Répondez avec exactitude et sincérité aux questions de votre assureur pour que votre contrat soit le plus adapté à vos besoins. Sachez qu’en cas d’inexactitude dans vos réponses, vous risquez d’être moins indemnisé, voire pas du tout.
De son côté, l’assureur va vous remettre :
- une fiche d’information sur les prix et les garanties ;
- un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée.
Avec ces documents, vous pourrez vous informer sur :
- les limites de garanties (par une liste des risques non couverts, par exemple) ;
- les plafonds de garanties ;
- le montant des franchises ;
- la loi et les instances compétentes en cas de litige ;
- le déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation).
N’hésitez pas à demander à votre assureur des précisions sur les mesures de prévention à respecter pour que vos garanties puissent être mises en jeu et jouent pleinement.
Le Bureau central de tarification
Si une société d’assurance refuse d’assurer vos risques locatifs, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification en respectant les modalités de saisine indiquées sur son site.
En cas de sinistre, vous devez prévenir votre assureur dans les cinq jours ouvrés.
En cas de vol, ce délai est ramené à deux jours ouvrés et beaucoup de contrats exigent qu’une plainte ait été déposée au commissariat.
Indiquez-lui le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre. Vous devez également décrire les dommages et préciser si des dommages ont été causés chez vos voisins ou dans l’immeuble.
Si, à la suite d’un sinistre, votre propriétaire ou vos voisins mettent votre responsabilité en cause, transmettez les lettres et, le cas échéant, les assignations (dont vous garderez les photocopies) à votre assureur, en indiquant, à chacun de vos envois, le numéro de votre contrat d’assurance et les références du sinistre.
