Tempêtes : comment se faire indemniser ?
Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile…) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés en cas de tempête.
Les personnes assurées contre les dommages d’incendie ou tous autres dommages pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule…, bénéficient automatiquement d’une garantie tempête.
Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour qualifier un événement de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent vos biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon.
Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander à la station météorologique nationale la plus proche un certificat attestant l’intensité exceptionnelle de l’événement (vitesse du vent supérieure à 100 Km/heure).
Les assurés dont l’habitation a été endommagée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre…) sont indemnisés dans les conditions prévues dans leur contrat d’assurance. La garantie tempête les couvre aussi pour les dommages causés par la pluie à l’intérieur des bâtiments s’ils surviennent dans les quarante-huit heures ou dans les soixante-douze heures, selon les contrats, suivant le moment de la survenance des dommages matériels aux bâtiments.
De même, les dégâts causés à un véhicule sont pris en charge si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages.
La déclaration de sinistre
Prévenez votre assureur le plus rapidement possible, par tous les moyens (lettre recommandée, téléphone, mail…). Vous disposez d’un délai de cinq jours pour effectuer votre déclaration.
Les documents à fournir
Pour établir votre demande d’indemnisation, il convient d’adresser à l’assureur :
- un descriptif des dommages subis en précisant leur nature ;
- une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.
Pour attester de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de documents : factures d’achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies…
Pour les biens professionnels, préparez l’attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d’exploitation ou un contrat de leasing).
Tempête : les mesures conservatoires
- Prenez toutes les mesures nécessaires pour éviter que les dégâts ne s’aggravent (bâchage de la toiture endommagée…).
- Si les dommages sont tels que vous devez procéder à des déblaiements immédiats, sur décision administrative par exemple, efforcez-vous de conserver des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins…).
- Conduisez ou faites transporter votre véhicule endommagé chez votre garagiste ou chez le garagiste agréé par votre société d’assurances en indiquant à votre assureur le lieu où il peut être expertisé.
L’expertise
Si besoin est, votre assureur désignera, à ses frais, un expert professionnel qui fixera le montant des dommages en accord avec vous.
Si ces dommages sont importants, voire très importants – atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur – il est toujours possible de vous faire assister et conseiller, à vos frais, par un expert de votre choix.
Votre assureur sera à même de vous conseiller au vu de l’importance des dommages subis et des garanties accordées par votre contrat, sur l’opportunité de l’intervention d’un expert, et le cas échéant, sur le choix dudit expert.
Prévention
Pour savoir comment réagir face à une tempête, consultez les conseils de l’association www.attitude-prevention.fr.
