Locataires : que faire en cas d’incendie ou d’explosion ?
Si vous êtes locataire, sachez que l’assurance de vos biens personnels peut s’avérer très utile. En cas d’incendie ou d’explosion dans votre habitation, vos biens, ceux de votre propriétaire ou de vos voisins peuvent subir des dommages importants…
Aucune loi ne vous oblige à assurer vos biens personnels, mais c’est une précaution indispensable pour les protéger, non seulement en cas d’incendie ou d’explosion, mais aussi en cas de dégât des eaux, de vol…
Vous êtes assuré
Quel que soit le responsable et les circonstances du sinistre, prévenez rapidement votre assureur (au plus tard dans les cinq jours ouvrés)
Indiquez-lui :
- votre nom,
- le numéro de votre contrat,
- la date de l’incendie (ou de l’explosion),
- la cause de l’incendie (ou de l’explosion),
- une description des dégâts et une première estimation de leur montant.
Constituez un dossier
Vous devrez fournir la preuve des dommages.
Par conséquent :
- ne jetez rien (aucun objet brûlé),
- rassemblez tout ce qui peut justifier l’existence et la valeur des biens endommagés : factures, bons de garantie, photos…
Vous n’êtes pas assuré
Vous ne recevrez un dédommagement que dans la mesure où votre propriétaire ou un voisin porte la responsabilité de l’incendie ou de l’explosion.
Le recours contre votre propriétaire
Votre propriétaire peut être responsable si l’incendie ou l’explosion a pour origine un défaut d’entretien ou de construction de l’immeuble.
Le recours contre vos voisins
En cas d’incendie : pour recevoir une indemnité, il faut prouver que vos voisins ont commis une faute.
En cas d’explosion : il vous suffit de savoir d’où provient l’explosion et de réclamer une indemnité au voisin concerné, sans avoir à prouver la faute de ce dernier.
L’incendie ou l’explosion s’est produit chez vous et les biens de votre propriétaire ou de vos voisins ont été endommagés. La loi vous oblige, en tant que locataire, à assurer vos responsabilités envers votre propriétaire.
Le propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Sachez également que le défaut d’assurance est une cause de résiliation du bail.
Si vous ne lui remettez pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance pour votre compte récupérable auprès de vous.
L’expertise et l’indemnisation
Le plus souvent, après un sinistre incendie, l’expert recueille, pour le compte de votre assureur, les éléments d’appréciation technique indispensables à l’évaluation et au règlement des dommages. Vous êtes indemnisé directement par votre assureur qui fait ensuite le recours contre le tiers responsable.
Vous êtes assuré
Transmettez toutes les réclamations à votre assureur qui se chargera des suites à donner.
Vous n’êtes pas assuré
Vos obligations vis à vis de votre propriétaire
Si vous n’avez pas satisfait à l’obligation d’assurance, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés à l’immeuble, à moins que l’incendie ne soit dû :
- à un défaut d’entretien,
- à un vice de construction,
- à un cas de force majeure (chute de la foudre…),
- à la communication du feu par une maison voisine,
ou que l’explosion ne vous incombe pas. Mais c’est à vous d’en apporter la preuve.
Vos obligations vis à vis de vos voisins
En cas d’incendie : vos voisins doivent prouver que vous avez commis une faute pour que vous les dédommagiez personnellement.
Explosion : vos voisins ont le droit de vous réclamer une indemnité, sauf si vous prouvez qu’un tiers a commis une faute, par exemple.
Détecteurs de fumée
Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location (Article L. 129-8 du Code de la construction et de l’habitation).
Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l’occupant du logement d’entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s’assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombent au propriétaire.
Il suffit d’utiliser le modèle d’attestation prévu et de conserver une copie du courrier envoyé à son assureur. L’objectif premier du détecteur de fumée étant de sauver des vies, s’il n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie.
