Votre entreprise doit arrêter ou ralentir son activité, en raison de dommages résultant d’une tempête. Comment allez-vous être indemnisé ?

Les locaux de l’entreprise ont été endommagés par la tempête, son activité est partiellement ou totalement arrêtée. Dans quelles conditions l’entreprise va-t-elle être indemnisée ?

L’indemnisation de la baisse ou de l’arrêt de l’activité relève de l’assurance pertes d’exploitation. 

Si l’entreprise est couverte contre les pertes d’exploitation après incendie, la garantie est automatiquement étendue aux effets de la tempête.

Par ailleurs, la mise en jeu de l’assurance pertes d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant, pour un montant suffisant, les dommages matériels directs causés par la tempête.

La garantie de base prévoit généralement, la prise en charge, pendant la période d’indemnisation fixée au contrat :

• de la perte de la marge brute (charges fixes incluant les salaires et charges + bénéfice d’exploitation) consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité ; 
• du remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage…).

Des assurances complémentaires ont pu être également souscrites.

Elles prennent généralement en charge, dans la limite du capital garanti :

• les frais supplémentaires additionnels engagés afin de maintenir sur le marché les produits et/ou services fournis par l’entreprise assurée afin de limiter la perte de clientèle ;
• les pénalités de retard mises à la charge de l’entreprise en application des marchés passés avec les clients, par suite du retard ou de l’absence de livraison consécutifs à un sinistre garanti.

Le temps nécessaire à la reconstitution de l’outil de production ou de vente et à la reconstitution de la clientèle peut, selon les cas, prendre plusieurs mois. L’assurance pertes d’exploitation prend-elle cet élément en considération ?

Oui, la période d’indemnisation est un élément fondamental de l’assurance pertes d’exploitation. Elle est fixée à la souscription, d’un commun accord avec l’entreprise, en prenant en compte de multiples facteurs : opérations de déblai, délais de reconstruction, réinstallation du matériel, retour de la clientèle…

Elle correspond à la durée qu’il est raisonnable d’envisager pour permettre à l’entreprise de retrouver son équilibre financier.

La période est fixée par l’assuré.

L’assurance pertes d’exploitation comporte-t-elle des franchises ?

Oui, il existe plusieurs formules de franchise exprimées en durée, en valeur, ou en pourcentage de la marge brute ou de l’indemnité. La franchise a pour conséquence de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré.

Les locaux de l’entreprise n’ont pas été endommagés par la tempête mais son activité est réduite ou arrêtée

Par exemple :

• elle n’est plus alimentée en eau, énergie, ou télécommunications ;
• l’accès à ses locaux est impossible du fait des dégâts causés par la tempête dans la zone où elle se situe ;
• les locaux de ses fournisseurs ont été sinistrés et elle n’est plus approvisionnée en matières premières et/ou matériel.

Sauf conventions contraires prévues au contrat, les pertes d’exploitation dues à ces différentes causes ne sont pas garanties.
 

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