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Les contrats d’assurance complémentaire santé désormais résiliables à tout moment, passé le délai de la première année

Les contrats d'assurance complémentaire santé désormais résiliables à tout moment, passé le délai de la première année

A compter du 1er décembre 2020, il est possible de résilier un contrat de complémentaire santé, souscrit depuis au moins un an, à tout moment, sans frais ni pénalités. Jusqu’alors la faculté de résiliation était annuelle, à la date d’échéance principale du contrat.
Si l’assuré souhaite résilier son contrat pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre organisme, ce nouvel organisme effectue les formalités de résiliation auprès de l’ancien organisme et s’assure de l’absence d’interruption de la couverture durant la procédure. La résiliation prend effet  à compter d’un mois après réception de la notification de résiliation par l’assureur. 
+ d’infos sur les contrats d’assurance complémentaire santé.

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