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Garantie « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR

Garantie « pertes d’exploitation » : l’état des lieux de l’ACPR

L’ACPR a rendu les conclusions de son enquête thématique sur les garanties pertes d’exploitation, lancée en mai dernier : parmi les contrats analysés, la mise en œuvre de la garantie « pertes d’exploitation » dans le cas d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle est exclue pour 93 % des assurés et due pour près de 3 % d’entre eux. Pour environ 4 % des assurés, les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie.

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