Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers
En assurance habitation, le mode d’indemnisation des biens mobiliers varie selon que ceux-ci sont assurés en valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf. Pour chiffrer les dommages, l’expert évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. A quoi correspondent ces différentes valeurs d’assurance ?
Le mobilier
Les contrats d’assurance multirisques habitation garantissent le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers et à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux assurés. Ce mobilier englobe tous les meubles et objets et inclut les animaux domestiques.
Les biens à usage professionnel
Il s’agit de tous les mobiliers, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré. La couverture de cette catégorie de biens est en général accordée de manière optionnelle dans les contrats multirisques habitation, avec des limitations de capitaux.
Les aménagements et embellissements
Certains contrats d’assurance assimilent des aménagements et embellissements à du mobilier.
Par exemple, il peut s’agir des installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que de tout revêtement de sol, de mur, et de plafond que le locataire a exécuté à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.
Tel peut être aussi le cas, en cours de bail, des aménagements réalisés par un locataire lorsque le bail ne contient aucune disposition sur ce point.
L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien concerné est habituellement déduit.
La vétusté
La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés.
De nombreux facteurs entrent en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien.
Quelques contrats comprennent un barème de vétusté global pour l’ensemble des biens mobiliers.
Les valeurs d’assurance
L’indemnité versée par l’assureur à l’assuré correspond à la valeur d’usage des biens endommagés, déterminée selon le mode d’évaluation prévu par le contrat, déduction faite de la franchise et dans la limite du montant des capitaux garantis.
Dans la mesure où les contrats multirisques habitation relèvent de la liberté contractuelle, les assureurs offrent fréquemment des modalités d’indemnisation plus favorables (valeur à neuf et rééquipement à neuf) en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.
La valeur d’usage
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre, de laquelle est déduite la vétusté.
La valeur à neuf
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.
Selon les contrats et les biens assurés, l’étendue de la garantie valeur à neuf et les modalités d’indemnisation peuvent différer.
Le rééquipement à neuf
Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement – ou de la réparation si elle est moins élevée – au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de six mois à compter de la date du sinistre.
