Avant de saisir cet organisme, choisissez l’assureur auprès duquel vous souhaitez vous assurer. Recherchez la société d’assurances dont le tarif vous est le plus favorable, car c’est sur cette base que le BCT prendra sa décision.

Pour saisir le BCT, les étapes sont les suivantes :

• Demandez à l’assureur de votre choix  l’imprimé « proposition d’assurance » en deux exemplaires. Cet imprimé est également disponible sur le site du BCT. Il peut aussi être demandé au BCT par courrier.
   
• Remplissez les deux exemplaires et conservez-en un.
   
• Adressez un exemplaire de la proposition d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social ou à la délégation régionale de la société (jamais à une agence ou à un courtier).
   
• Joignez également un relevé d’information de votre (ou de vos) ancienne(s) société(s) d’assurances, la photocopie de votre carte grise et de votre permis de conduire.
   
• Demandez en même temps à la société d’assurances un devis d’assurance de responsabilité civile calculé hors taxes pour le BCT.  Ce devis doit préciser le montant de la cotisation, les majorations pour circonstances aggravantes, les réductions ou majorations diverses. La société d’assurances est tenue de fournir le tarif correspondant à votre situation (article R 250-4 du Code des assurances).

  N’hésitez pas à la relancer pour l’obtenir car ce tarif est indispensable à l’instruction de votre dossier. En cas de refus ou à défaut d’une réponse dans les quinze jours suivant la réception de la proposition par l’assureur, adressez au BCT par lettre recommandée avec accusé de réception l’exemplaire de la proposition d’assurance que vous avez conservé, l’avis postal de réception signé par la société, la copie de la carte grise, la copie de la décision judiciaire en cas d’alcoolémie ainsi qu’un relevé d’information de votre ou vos ancienne(s) société(s) d’assurances.